Périmé16 mars 2008
Créé le 16 octobre 2007 · Périmé le 16 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates des élections municipales en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un décret fixe les dates des élections municipales en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour mars 2008.
Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.