Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007

Article 5

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Article 5

Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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Périmé16 mars 2008

Créé le 16 octobre 2007 · Périmé le 16 mars 2008

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Dates des élections municipales en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret fixe les dates des élections municipales en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour mars 2008.

Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 16 mars 2008

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 15 mars 2008

Source : Légifrance