Créé le 16 octobre 2007 · Périmé le 16 mars 2008
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Décret sur le renouvellement des conseils municipaux
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.