Créé le 16 octobre 2007 · Périmé le 16 mars 2008
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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour les élections
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections), de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) et de l'article D. 289 (Clôture du scrutin : durée minimale de 10h) du code électoral.