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Décret n°2007-1469 du 15 octobre 2007

portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants

Abrogé16 mars 2008
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007,

Périmé16 mars 2008

Créé le 16 octobre 2007 · Périmé le 16 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date des élections pour les conseillers généraux

Résumé. Les élections pour renouveler les conseillers généraux et combler les sièges vacants auront lieu le 9 mars 2008 dans la plupart des départements.

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 dans les départements autres que celui de Paris et à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.

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Élections de mars 2008 : listes électorales et procédures

Résumé. Les élections de mars 2008 se baseront sur les listes électorales finalisées en février, avec des règles spécifiques pour les inscriptions et contestations.

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour les élections

Résumé. Les élections auront lieu le dimanche 9 mars 2008, avec un scrutin ouvert de 8h à 18h, sauf exceptions pour faciliter le vote.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections), de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) et de l'article D. 289 (Clôture du scrutin : durée minimale de 10h) du code électoral.

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Date du second tour des élections

Résumé. Le second tour des élections aura lieu le 16 mars 2008 dans les cantons concernés.

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les cantons où il devra y être procédé.

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Décret sur les élections des conseillers généraux

Résumé. Un décret fixe les dates et modalités des élections pour les conseillers généraux, avec un premier tour le 9 mars 2008.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Christian Estrosi

Abrogé depuis le dimanche 16 mars 2008

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 15 mars 2008

Décret n°2007-1469 du 15 octobre 2007
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