Décret n°2007-1469 du 15 octobre 2007

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les cantons où il devra y être procédé.

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Périmé16 mars 2008

Créé le 16 octobre 2007 · Périmé le 16 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Date du second tour des élections

Résumé. Le second tour des élections aura lieu le 16 mars 2008 dans les cantons concernés.

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les cantons où il devra y être procédé.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 16 mars 2008

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 15 mars 2008

Source : Légifrance