A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pérennisation et extension des objectifs du traitement VISABIOCode de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R611-9 (V) : Collecte de données biométriques pour les visas
→ Version 2 : Précision sur la collecte des empreintes digitales des mineursCode de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R611-10 (V) : Collecte de données biométriques pour les visas
→ Version 2 : Simplification des conditions de collecte des données
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R611-8 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R611-9 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R611-10 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R611-11 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R611-12 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R611-13 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R611-14 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R611-15 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R611-16 (Ab)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R611-17 (Ab)