A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. Annexe 6.1 (Ab)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. Annexe 6.2 (Ab)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. Annexe 6.4 (Ab)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. Annexe 6.5 (Ab)