Décret n°2007-1560 du 2 novembre 2007

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. Annexe 6.1 (Ab)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. Annexe 6.2 (Ab)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. Annexe 6.4 (Ab)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. Annexe 6.5 (Ab)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. Annexe 6.1 (Ab) : Liste des points d'entrée et de sortieCode de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. Annexe 6.2 (Ab) : Liste des villes et pays mentionnés dans l'annexe 6.2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. Annexe 6.4 (Ab) : Données personnelles inscrites sur la vignette visa
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. Annexe 6.1 (Ab)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. Annexe 6.2 (Ab)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. Annexe 6.4 (Ab)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. Annexe 6.5 (Ab)

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