A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R1333-45 (M) : Gestion des urgences radiologiques
→ Version 2 : Précision des exclusions et mise à jour des références légalesCode de la santé publiqueart. R1333-47 (V) → Version 2 : Ajout d'une exception pour certaines cessions ou acquisitionsCode de la santé publiqueart. R1333-50 (V) : Suivi des radionucléides
→ Version 2 : Précision des obligations de suivi et de déclaration
→ Version 2 : Précision des exclusions et mise à jour des références légalesCode de la santé publiqueart. R1333-47 (V) → Version 2 : Ajout d'une exception pour certaines cessions ou acquisitionsCode de la santé publiqueart. R1333-50 (V) : Suivi des radionucléides
→ Version 2 : Précision des obligations de suivi et de déclaration
- Code de la santé publiqueart. R1333-45 (M)
- Code de la santé publiqueart. R1333-47 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1333-50 (V)