A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R1333-45 (M) : Gestion des urgences radiologiques
→ Version 2 : Précision des exclusions et mise à jour des références légales
→ Version 2 : Précision des exclusions et mise à jour des références légales
- Code de la santé publiqueart. R1333-45 (M)