Décret n°2007-1607 du 13 novembre 2007

Article 3

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Article 3

Les montants de l'indemnité de responsabilité administrative sont fixés par groupe et par emploi, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique.

Les contingents d'emplois classés dans ces groupes indemnitaires sont fixés dans un tableau annexé dans ce même arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Les montants de l'indemnité de responsabilité administrative sont fixés par groupe et par emploi, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, du budget et de la fonction publique.

Les contingents d'emplois classés dans ces groupes indemnitaires sont fixés dans un tableau annexé dans ce même arrêté.

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