Décret n°2007-1607 du 13 novembre 2007

Article 2

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Article 2

Les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernés par le présent décret sont classés dans deux groupes indemnitaires et les conseillers d'administration scolaire et universitaire dans trois groupes indemnitaires.

Le classement des fonctionnaires dans ces groupes est déterminé en fonction de l'importance des responsabilités exercées, de la complexité du poste et des contraintes particulières qui s'y attachent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 1 septembre 2007

Les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernés par le présent décret sont classés dans deux groupes indemnitaires et les conseillers d'administration scolaire et universitaire dans trois groupes indemnitaires.

Le classement des fonctionnaires dans ces groupes est déterminé en fonction de l'importance des responsabilités exercées, de la complexité du poste et des contraintes particulières qui s'y attachent.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance