Décret n°2007-1608 du 13 novembre 2007

Article 6

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Article 6

A compter de la date de publication de la première liste nationale d'habilitation à diriger un service, les dispositions des articles

R. 714-21-1

à

R. 714-21-25

du

code de la santé publique

sont abrogées.

Toutefois, ces dispositions, en tant qu'elles s'appliquent à la nomination de praticiens titulaires en qualité de chef de service de la spécialité de psychiatrie, sont maintenues en vigueur dans les conditions fixées par le IV de l'

article 7 de l'ordonnance du 2 mai 2005 susvisée

. Pour l'application des dispositions des articles R. 714-21-5 et R. 714-21-15 à la nomination des chefs de service de la spécialité de psychiatrie, l'avis du conseil exécutif est requis en lieu et place de l'avis du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2007

A compter de la date de publication de la première liste nationale d'habilitation à diriger un service, les dispositions des articles R. 714-21-1 à R. 714-21-25 du code de la santé publique sont abrogées.

Toutefois, ces dispositions, en tant qu'elles s'appliquent à la nomination de praticiens titulaires en qualité de chef de service de la spécialité de psychiatrie, sont maintenues en vigueur dans les conditions fixées par le IV de l'article 7 de l'ordonnance du 2 mai 2005 susvisée. Pour l'application des dispositions des articles R. 714-21-5 et R. 714-21-15 à la nomination des chefs de service de la spécialité de psychiatrie, l'avis du conseil exécutif est requis en lieu et place de l'avis du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2007

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