Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,24.

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Créé le 25 novembre 2007 · Abrogé le 30 décembre 2010

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Augmentation du plafond des dépenses électorales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections en Nouvelle-Calédonie augmente un peu.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,24.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 novembre 2007 au mercredi 29 décembre 2010

Source : Légifrance