Créé le 25 novembre 2007 · Abrogé le 30 décembre 2010
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Augmentation du plafond des dépenses électorales en Nouvelle-Calédonie
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,24.