Décret n°2007-1680 du 28 novembre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Section V octodecies : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac. , Art. 49 septies ZV , Art. 49 septies ZW, Art. 49 septies ZX

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A modifié les dispositions suivantes :

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Section V octodecies : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac.CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 49 septies ZVCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 49 septies ZW : Crédit d'impôt pour les débitants de tabac
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Section V octodecies : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac. , Art. 49 septies ZV , Art. 49 septies ZW, Art. 49 septies ZX

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