A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Section V octodecies : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac. , Art. 49 septies ZV , Art. 49 septies ZW, Art. 49 septies ZX
Décret n°2007-1680 du 28 novembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Section V octodecies : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac. , Art. 49 septies ZV , Art. 49 septies ZW, Art. 49 septies ZX
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A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Section V octodecies : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac. , Art. 49 septies ZV , Art. 49 septies ZW, Art. 49 septies ZX
crée
Source : Légifrance
Déclaration du crédit d'impôt pour les débitants de tabac
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3 · art. 49 septies ZX (V)
Crédit d'impôt pour les débitants de tabac
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3 · art. 49 septies ZW (P)
Crédit d'impôt pour les débitants de tabac
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3 · art. 49 septies ZP (V)
Aide fiscale pour les débitants de tabac
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3 · Section V octodecies : Crédit d'impôt en faveur... (V)