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Décret n°2007-1740 du 11 décembre 2007

pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

Abrogé21 décembre 2008
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 124-8 (Garantie financière des entreprises de travail temporaire), L. 124-8-2 (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) et R. 124-9 (Calcul de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire),

Décrète :

Périmé21 décembre 2008

Créé le 14 décembre 2007 · Périmé le 21 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant minimum de la garantie financière en 2008

Résumé. En 2008, le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises est fixé à 104 353 €.

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 124-8-2 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2008, à 104 353 €.

Périmé21 décembre 2008

Créé le 14 décembre 2007 · Périmé le 21 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Un décret fixe les règles pour son application et désigne les ministres responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2008

En vigueur du vendredi 14 décembre 2007 au samedi 20 décembre 2008

Décret n°2007-1740 du 11 décembre 2007
Article 1
Article 2