Décret n°2007-1740 du 11 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 124-8-2 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2008, à 104 353 €.

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Périmé21 décembre 2008

Créé le 14 décembre 2007 · Périmé le 21 décembre 2008

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Fixation du montant minimum de la garantie financière en 2008

Résumé. En 2008, le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises est fixé à 104 353 €.

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 124-8-2 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2008, à 104 353 €.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 21 décembre 2008

En vigueur du vendredi 14 décembre 2007 au samedi 20 décembre 2008

Source : Légifrance