Abrogé2 juin 2016
Abrogé par Décret n°2016-715 du 30 mai 2016 - art. 4
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'indemnité des personnels pénitentiaires
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour modifier les règles d'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.