Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles sur l'indemnité pour charges pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 9 : Entrée en vigueur d'un décret sur l'indemnité des personnels pénitentiaires
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 5, Art. 9