En vigueur depuis le 24 décembre 2007
Les crédits et les droits et obligations mentionnés au II de l'article 19 de la loi du 30 janvier 2007 susvisée sont inscrits à la section des médecins.
Décret n°2007-1810 du 21 décembre 2007
Les crédits et les droits et obligations mentionnés au II de l'article 19 de la loi du 30 janvier 2007 susvisée sont inscrits à la section des médecins.
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En vigueur depuis le 24 décembre 2007
Les crédits et les droits et obligations mentionnés au II de l'article 19 de la loi du 30 janvier 2007 susvisée sont inscrits à la section des médecins.
En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2007
Source : Légifrance