A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de la structure hiérarchiqueCode de la santé publiqueArt. R6147-11 → Version 2 : Précision des délégations possibles
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 1
Code de la santé publiqueArt. R6147-1, Art. R6147-11, Art. R6147-22