Créé le 7 janvier 2007 · Abrogé le 24 avril 2007
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Exécution du décret sur les forces armées en outre-mer
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.