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Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007

Article 10

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Article 10

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2007

Créé le 7 janvier 2007 · Abrogé le 24 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les forces armées en outre-mer

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et d'autres ministres de l'exécution d'un texte sur l'organisation militaire dans les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

En vigueur du dimanche 7 janvier 2007 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance