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Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 75-874 du 24 septembre 1975

fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2007

Créé le 7 janvier 2007 · Abrogé le 24 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les commandants militaires outre-mer

Résumé. Un décret de 1975 sur les commandants militaires dans les territoires d'outre-mer est supprimé.

Le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 janvier 2007 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance