Abrogé par Décret n°75-874 du 24 septembre 1975
Créé le 7 janvier 2007 · Abrogé le 24 avril 2007
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Suppression d'un décret sur les commandants militaires outre-mer
Le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer est abrogé.