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Décret n°2007-27 du 5 janvier 2007

Article 2

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Article 2

Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon a autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.

Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.

Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à l'

article 1er

(

Commandement des forces françaises au Gabon

)

Art. 1

Commandement des forces françaises au Gabon

Les forces françaises au Gabon sont dirigées par un général, aidé de trois adjoints des différentes armées.

et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et pouvoirs du commandant des forces françaises au Gabon

Résumé. Le commandant des forces françaises au Gabon dirige les troupes et peut déléguer des pouvoirs à ses adjoints.

Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon a autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.

Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.

Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à l'article 1er (Commandement des forces françaises au Gabon) et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance