Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Commandement des forces françaises au Gabon
Résumé. Les forces françaises au Gabon sont dirigées par un général, aidé de trois adjoints des différentes armées.
Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées au Gabon.
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.
Il dispose de trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées.
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Rôles et pouvoirs du commandant des forces françaises au Gabon
Résumé. Le commandant des forces françaises au Gabon dirige les troupes et peut déléguer des pouvoirs à ses adjoints.
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon a autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à l'article 1er (Commandement des forces françaises au Gabon)Art. 1Commandement des forces françaises au GabonLes forces françaises au Gabon sont dirigées par un général, aidé de trois adjoints des différentes armées. et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Rôle du commandant des forces françaises au Gabon
Résumé. Le commandant des forces françaises au Gabon applique les accords avec le pays, entretient des relations avec les autorités locales et peut communiquer avec d'autres pays de la région.
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République du Gabon, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon.
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités gabonaises.
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon est habilité à correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont fait partie la République du Gabon. Il tient les chefs des missions diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté informés des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays.
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Structure de l'état-major des forces françaises au Gabon
Résumé. Le commandant des forces françaises au Gabon a un état-major interarmées dont la structure est décidée par le ministre de la défense.
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Organisation du commandement militaire français au Gabon
Résumé. Un décret organise le commandement des forces françaises au Gabon, avec un officier général en charge et des règles de collaboration avec les autorités locales.
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.