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Décret n°2007-27 du 5 janvier 2007

Article 4

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Article 4

Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

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Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Structure de l'état-major des forces françaises au Gabon

Résumé. Le commandant des forces françaises au Gabon a un état-major interarmées dont la structure est décidée par le ministre de la défense.

Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance