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Décret n°2007-27 du 5 janvier 2007

Article 5

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Article 5

Le présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2007.

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Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Entrée en vigueur d'un décret sur les forces françaises au Gabon

Résumé. Un décret prévoit l'entrée en vigueur d'un nouveau commandement militaire français au Gabon à partir du 1er septembre 2007.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2007.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance