Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les forces françaises au Gabon
Résumé. Un décret prévoit l'entrée en vigueur d'un nouveau commandement militaire français au Gabon à partir du 1er septembre 2007.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2007.