A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 1 (V) : Champ d'application du décret sur les agents contractuels
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires du décret
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires du décret
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 1 (V)