A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 1-1 (V)Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 1-2 (VD)Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 1-3 (M) : Rémunération des agents contractuels
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 1-1 (V)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 1-2 (VD)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 1-3 (M)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 1-4 (V)