A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 19 (V) : Congé parental pour les agents contractuels
→ Version 4 : Précision des conditions d'attribution du congé parental
→ Version 4 : Précision des conditions d'attribution du congé parental
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 19 (V)