A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 18 (M) : Congés pour raisons de santé dans la fonction publique
→ Version 3 : Extension des cas de congé pour raison de santé
→ Version 3 : Extension des cas de congé pour raison de santé
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 18 (M)