A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 32 (M) : Droits des agents après une formation ou un congé
→ Version 4 : Simplification des références légales
→ Version 4 : Simplification des références légales
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 32 (M)