A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 43 (M) : Suspension d'un agent contractuel pour faute grave
→ Version 2 : Modification des règles disciplinaires pour les agents non titulairesDécret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 44 (M) : Pouvoir disciplinaire et procédure pour les agents contractuels
→ Version 2 : Clarification des délégations de pouvoir
→ Version 2 : Modification des règles disciplinaires pour les agents non titulairesDécret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 44 (M) : Pouvoir disciplinaire et procédure pour les agents contractuels
→ Version 2 : Clarification des délégations de pouvoir
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 43 (M)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 44 (M)