A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 43 (M) : Suspension d'un agent contractuel pour faute grave
→ Version 2 : Modification des règles disciplinaires pour les agents non titulaires
→ Version 2 : Modification des règles disciplinaires pour les agents non titulaires
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 43 (M)
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 43-1 (M) : Sanctions disciplinaires des agents publicsDécret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 43-2 (V) : Sanctions disciplinaires pour les agents contractuels
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 43-1 (M)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 43-2 (V)