A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 2 (V) : Protection sociale des agents contractuels
→ Version 3 : Réforme de l'affiliation à la sécurité sociale pour les agents non titulaires
→ Version 3 : Réforme de l'affiliation à la sécurité sociale pour les agents non titulaires
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 2 (V)