Abrogé par Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 - art. 34
Créé le 18 mars 2007 · Abrogé le 11 décembre 2016
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Aménagement du temps de travail dans le transport ferroviaire
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication du présent décret, un décret pris en application des articles L. 212-2 (Règles de la durée du travail) et L. 212-18 (Adaptations de la durée du travail dans les transports) du code du travail fixera, après négociation entre les organisations d'employeurs et de salariés intéressées, les modalités d'aménagement du temps de travail dans les entreprises de transport ferroviaire non soumises à des règles spéciales en tenant compte ou de la convention ou de l'accord de branche conclu entre les organisations d'employeurs et de salariés, ou, à défaut d'accord, des résultats de la négociation.