A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R211-27 (M) : Documents requis pour les séjours d'étrangers en France
→ Version 2 : Ajout d'une condition pour les séjours de recherche
→ Version 2 : Ajout d'une condition pour les séjours de recherche
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R211-27 (M)