A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-8 (M) : Conditions pour la carte de séjour 'étudiant'
→ Version 2 : Modification des pièces à fournir pour la carte de séjour étudiantCode de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-9 (VT) : Validation de l'attestation d'accueil
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
→ Version 2 : Modification des pièces à fournir pour la carte de séjour étudiantCode de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-9 (VT) : Validation de l'attestation d'accueil
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-8 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-9 (VT)