A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-11 (V) : Carte de séjour scientifique-chercheur
→ Version 2 : Modification des critères d'obtention de la carte de séjour scientifique
→ Version 2 : Modification des critères d'obtention de la carte de séjour scientifique
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-11 (V)