A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-20 (V) : Documents requis pour une carte de séjour temporaire
→ Version 2 : Extension des articles applicables et simplification des conditions de polygamie
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-20 (V)