A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-13 (V) : Conventions d'accueil pour chercheurs étrangers
→ Version 2 : Changement de terminologie et ajout de précision
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- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R313-13 (V)