A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R314-3 (V) : Documents requis pour le renouvellement d'une carte de résident
→ Version 2 : Extension des conditions pour le renouvellement des cartes
→ Version 2 : Extension des conditions pour le renouvellement des cartes
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R314-3 (V)