A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R314-2 (V) : Documents requis pour la carte de résident
→ Version 2 : Modification des documents requis pour la demande de carte de résident
→ Version 2 : Modification des documents requis pour la demande de carte de résident
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R314-2 (V)