A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R531-10 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R531-11 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R531-12 (V)
Décret n° 2007-373 du 21 mars 2007
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R531-10 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R531-11 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R531-12 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R531-10 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R531-11 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R531-12 (V)
crée
Source : Légifrance
Règles pour les résidents longue durée-UE en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du · art. R531-10 (V)
Éloignement d'un étranger avec statut UE en cas de menace grave
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du · art. R531-11 (V)
Retrait du statut de résident de longue durée-UE pour motifs graves
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du · art. R531-12 (V)