A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R311-14 (V) : Conditions de retrait du titre de séjour
→ Version 2 : Simplification des conditions de retrait du titre de séjour
→ Version 2 : Simplification des conditions de retrait du titre de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R311-14 (V)