Abrogé par Décret n°2012-177 du 6 février 2012 - art. 4
Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2012
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Approbation des statuts d'Aix-Marseille Université
Les statuts d'Aix-Marseille Université, annexés au présent décret, sont approuvés.