Décret n°2007-380 du 21 mars 2007

Article 2

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Article 2

Les statuts d'Aix-Marseille Université, annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 mars 2012

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Approbation des statuts d'Aix-Marseille Université

Résumé. Un décret approuve les statuts d'Aix-Marseille Université, qui devient un établissement public de recherche et d'enseignement supérieur.

Les statuts d'Aix-Marseille Université, annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance