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L'abrogation des statuts initiaux d'Aix-Marseille Université
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-380 du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Décret n°2012-177 du 6 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-380 du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-380 du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Source : Légifrance
Décret n°2007-380 du 21 mars 2007 (VT)
Création d'Aix-Marseille Université
Décret n°2007-380 du 21 mars 2007 · art. 1 (VT)
Approbation des statuts d'Aix-Marseille Université
Décret n°2007-380 du 21 mars 2007 · art. 2 (VT)
Exécution d'un décret concernant Aix-Marseille Université
Décret n°2007-380 du 21 mars 2007 · art. 3 (VT)
Art. ANNEXE (VT)
Décret n°2007-380 du 21 mars 2007
Annexes (VT)
Décret n°2007-380 du 21 mars 2007