Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007

Article 1

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Article 1

La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

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Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

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Création de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Résumé. La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un groupe qui regroupe des écoles et centres de recherche pour travailler ensemble sur des projets communs.

La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance