Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2007-383 du 21 mars 2007Art. 2 : Approbation des statuts de l'Université de BordeauxDécret n°2007-383 du 21 mars 2007Art. 3 : Création officielle de l'Université de Bordeaux
- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE