Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007

Article 2

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Article 2

Les statuts de l'Université de Bordeaux, annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

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Approbation des statuts de l'Université de Bordeaux

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'Université de Bordeaux, qui devient un pôle important pour la recherche et l'enseignement.

Les statuts de l'Université de Bordeaux, annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance