A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. D213-1-10 (Ab) : Contrôle de la sécurité dans les aéroports
→ Version 2 : Précision du champ de contrôle du préfet
→ Version 2 : Précision du champ de contrôle du préfet
- Code de l'aviation civileart. D213-1-10 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. D213-1-13 (Ab) : Application des règles de sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer
- Code de l'aviation civileart. D213-1-13 (Ab)